Victoire dans la Vienne ( à portée nationale) Cartographie des éoliennes Le public doit être consulté ( Décision du Conseil d'Etat)
Le gouvernement ne peut plus imposer ses "diktats éoliens" au mépris des habitants J. L Butré
Cette nouvelle réjouit tous les membres des associations engagées contre les éoliennes, dont la Fédération environnement durable, la Fédération anti-éolienne de la Vienne, l’association Environnement Confolentais et Charlois, l’association Eostress Nord Charente l’association Charente Limousine Environnement. Vent de Raison (Philippe GUINARD Pour la sauvegarde du Bocage des Communes de Coulonges-les-Herolles et Thollet) ----------------------------------
Cartographie des éoliennes : le Conseil d’État donne raison aux associations dans la Vienne
Plusieurs associations de la Vienne et de Charente, opposées à l’inflation des projets éoliens, défendent le principe d’une meilleure association du public à l’élaboration de la carte éolienne de Nouvelle-Aquitaine. Elles viennent de remporter une bataille.
C’est une nouvelle qui va réjouir les membres des associations engagées contre la prolifération excessive des éoliennes, dont la Fédération environnement durable, la Fédération anti-éolienne de la Vienne, l’association Environnement Confolentais et Charlois, l’association Eostress Nord Charente et l’association Charente Limousine Environnement.
Le Conseil d’État vient en effet de leur donner raison dans un contentieux visant à contester les conditions d’élaboration de la carte éolienne de Nouvelle-Aquitaine. Régie par une instruction gouvernementale datée du 26 mai 2021, la mise en œuvre de cet outil de planification souffre, selon ses opposants, du manque d’implication des populations.
Juge saisi en urgence
C’est ce que les associations avaient défendu devant le tribunal administratif de Bordeaux en novembre 2022, demandant au juge « que soit associé sans délai le public, à tout le moins toutes les parties prenantes concernées, à l’élaboration de la carte de Nouvelle-Aquitaine ».
Déboutées par la juridiction bordelaise, elles ont alors saisi le Conseil d’État, qui vient de rendre une décision en leur faveur. « L’instruction des affaires est contradictoire », rappellent tout d’abord les juges de la plus haute instance administrative du pays, indiquant à ce propos que le magistrat saisi en urgence, « s’il n’est pas tenu de compléter l’instruction écrite par la tenue d’une audience, doit s’assurer du caractère contradictoire de la procédure selon des modalités adaptées à l’urgence ».
Le respect du contradictoire
Or, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a communiqué aux associations « le mémoire en défense produit par la préfète de la Gironde en se bornant à l’inviter à produire ses observations dans les meilleurs délais dans l’hypothèse où ce mémoire appellerait des observations de sa part », puis il a rendu son ordonnance, « sans tenir d’audience, dès le lendemain, le 3 novembre 2022 ». Ce faisant, concluent les magistrats, « le juge des référés n’a pas mis l’association requérante en mesure de produire ses observations en temps utile ».
Le Conseil d’État a donc annulé l’ordonnance du juge bordelais, qui va désormais devoir réexaminer l’affaire, en garantissant cette fois le respect du contradictoire.
Faut-il associer le public à l’élaboration de la carte éolienne de Nouvelle-Aquitaine ? C’est ce que défendent plusieurs associations viennoises et charentaises devant le Conseil d’État.
Le développement de l’énergie éolienne est indispensable pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre que s’est fixés le pays. Sur ce point, le constat est quasi unanime. Mais l’éolien ne peut pas être installé partout et, surtout, il suscite de plus en plus de controverses.
Le 26 mai 2021, le gouvernement a donc choisi, par la voie d’une instruction gouvernementale, de mettre en place un outil de planification territoriale et d’instruction des projets éoliens présenté sous la forme d’une cartographie.
En Nouvelle-Aquitaine, l’élaboration de ce document a rapidement fait grincer des dents les associations engagées contre la prolifération excessive des éoliennes, dont la Fédération Environnement durable, la Fédération anti-éolienne de la Vienne, l’association Environnement Confolentais et Charlois, l’association Eostress Nord Charente et l’association Charente Limousine Environnement.
Une demande : l’association du public à « l’élaboration de cette carte »
Ces cinq associations, estimant que la population n’était pas suffisamment associée aux discussions préalables à l‘élaboration de cette cartographie, ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux en demandant « que soit associé sans délai le public, à tout le moins toutes les parties prenantes concernées, à l’élaboration de la carte de Nouvelle-Aquitaine ». Déboutées par le juge bordelais au mois de novembre 2022, elles se sont tournées vers le Conseil d’État, qui a examiné à son tour le dossier en séance publique.
Les associations estimaient principalement que le juge bordelais n’avait pas respecté le principe fondamental du contradictoire, en ne leur permettant pas d’avoir accès en temps utile à toutes les informations liées à la procédure. Elles considéraient également que les délais qui auraient dû leur être garantis ne l’avaient pas été.
« Pas de place au doute »
Le rapporteur public du Conseil d’État, soucieux du respect de la procédure, a partagé les doutes des associations. Il a ainsi estimé que certains aspects de la procédure conduite devant le juge du tribunal administratif de Bordeaux posaient question. Or, en la matière, « le juge ne doit pas laisser de place au doute », a-t-il indiqué.
Il a donc proposé aux magistrats de l’institution d’annuler l’ordonnance du juge bordelais, laquelle devra, si le Conseil d’État suit son rapporteur public, réexaminer le dossier en garantissant cette fois le respect du contradictoire.
Le Conseil d’État se prononcera dans quelques semaines. Une décision d’annulation constituerait une victoire pour les associations.
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rappel
Cartographie éolienne : le débat est relancé dans la Vienne
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La préfecture de la Vienne a présenté mardi 20 septembre 2022 la cartographie des zones propices à l’éolien, ravivant les oppositions au développement des parcs dans le département.
Si le préfet rappelle l’importance du développement de l’énergie décarbonée d’ici 2050, la Fédération anti-éolienne déplore l’absence de dialogue avec les responsables.
Créé le 29 juin 2022, le pôle énergie renouvelable (EnR) a dévoilé, mardi 20 septembre 2022, les zones propices au développement des parcs éoliens dans le département, selon les informations établies par la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
"Il ne s'agit pas d'imposer des zones dédiées à l'éolien"
Au cours de la réunion, la préfecture a précisé que 15 % seulement du territoire de la Vienne était considéré comme propice à recevoir de nouveaux parcs. Jean-Marie Girier a rappelé qu’il « ne s’agit pas d’imposer des zones dédiées à l’éolien », mais que cette cartographie fait office d’outil analytique.
Dans un communiqué, il précise aussi que la lutte contre le changement climatique et l’indépendance énergétique du pays « imposent de développer massivement la production d’énergie décarbonée », ce qui signifie « produire 60 % d’électricité de plus qu’aujourd’hui pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ».
Une concertation identique doit être menée dans les douze départements de la région afin d’établir une cartographie définitive pour fin 2022. Un déploiement jugé "anarchique"
Patrick Kawala, président de la Faev, reproche notamment au préfet de ne pas inclure la fédération, siégeant au comité départemental éolien, dans les réunions du pôle EnR. Dans ses courriers, la fédération se dit opposée au déploiement « anarchique » des parcs éoliens, qui « portent atteinte à l’environnement et à la cohésion sociale ».
En réponse, le préfet déclare avoir « pleinement conscience […] que ces installations peuvent susciter de l’émoi », tout en rappelant que la planification des parcs éoliens « relève de la compétence des élus ». Il a finalement refusé la requête, précisant qu’il ne lui « paraît pas utile, à ce stade, de donner suite à [leur] demande ». "Le sud du département est saturé"
Alors que le projet de loi Borne prévoit d’accélérer le développement de l’éolien et du solaire sur le territoire national, la Faev considère que l’avis des riverains n’est pas assez écouté. « En ce moment, on se bat contre le projet d’un parc à la frontière de la Vienne et des Deux-Sèvres. Des habitants subissent la présence des éoliennes mais sont ignorés », déclare Jean-Louis Butré, président de la Fed.
La répartition des parcs varie beaucoup d’un département à l’autre ; alors que les Landes ou la Gironde sont dépourvus d’éoliennes, la Vienne en compte actuellement 103 en service. « Le sud du département est saturé, il faut cesser de multiplier les parcs et réfléchir à des alternatives », conclut Jean-Louis Butré, qui souhaite désormais se faire entendre auprès des députés.
Cordialement Jean-Louis Butré Président Fédération Environnement Durable environnementdurable.org Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. tel 06 80 99 38 08
