Raison Impérative d’intérêt Public Majeur. Alerte générale à toutes les associations de France.

 

logo fed nouveauAlerte à tous ceux qui  veulent faire respecter la démocratie 

Lundi 15 Juillet 2024 00:17
 
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 Vous aurez du mal à le croire, mais pourtant c'est vrai.
Le gouvernement veut par décret déclarer comme
"Raison Impérative d’intérêt Public Majeur(RIIPM)
les installations électriques éoliennes et
 photovoltaïques au sol,
trompeusement qualifiées de "renouvelables"
!!! PIRE QU'UN 49-3 !!!
Exprimez vos protestations à la consultation publique en cours.  

Pour que  nos territoires ne deviennent pas des zones industrielles où la biodiversité est ravagée notamment au profit du lobby éolien,
faites-le savoir vigoureusement.

Le ministère de la transition écologique a lancé une  consultation sur ce projet de décret pour  passer par dessus toutes les lois  actuelles. 
Ce décret  fait sauter toutes les barrières qui protègent les citoyens

Ce décret est  la porte ouverte aux multinationales des énergies renouvelables qui écument la France rurale pour faire fortune.
Elles pourront prochainement implanter partout sans aucun contrôle des milliers d’éoliennes géantes, elles couvriront les champs, les forêts, les parcs  naturels et les lacs,  de milliers d’hectares de panneaux solaires , et envahiront les communes de méthaniseurs
Attention, dans la consultation, il y en plus  un  mélange volontaire entre le  nucléaire et les éoliennes pour   ouvrir la porte sans contrôle aux prochains réacteurs nucléaires 
 

 Tout le monde  peut donner son avis.  
Cette consultation a lieu jusqu’au 24 novembre 2023.

Le lien pour apporter votre contribution est le suivant :

Projets de décrets relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable et les projets de réacteurs électronucléaires


  Analyse  

Fidèle à son habitude, le gouvernement n’a pas mis en ligne dans la consultation l'avis des conseils nationaux réservé voire défavorable (Conseil supérieur de l’Energie) et du Conseil National De la Protection de la Nature (défavorable).

Si vous avez besoin d’inspiration, vous trouverez en pièce jointe, des éléments de réflexion. Les principaux arguments sont les suivants :  

  • Les droits du public sont bafoués,
  • Le Conseil National de la Protection de la Nature a émis un avis très défavorable,
  • Les installations existantes bénéficient d’une présomption automatique pour leur renouvellement,  
  • 100% des projets d’éoliennes terrestres bénéficieront de cette présomption de RIIPM avant même que l’on connaisse les objectifs de la PPE,   
  • Le décret contrevient à la jurisprudence du Conseil d’Etat et aux recommandations de la Commission de l’UE,
  • Les objectifs régionaux sont totalement ignorés,
  • Ce décret viole un règlement en vigueur de l’UE,
  • Ce décret vient contredire les dispositions de la loi de mars 2023 créant les zones d’accélération,
  • Il n’y a eu aucune évaluation environnementale préalable du décret ce qui est contraire à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

  • Ceux qui prétendent que l’éolien sert à lutter contre le réchauffement climatique vous mentent cyniquement 

 

La Ligue de Protection des Oiseaux et le Conseil national de Protection de la Nature se sont élevés contre ce projet 

 Nous espérons que vous pourrez apporter contre contribution pour vous élever contre ce projet désastreux pour l'environnement


Attention la consultation s’arrête le 24 novembre.

Merci de vos contributions


Fédération Environnement Durable

environnementdurable.org
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tel 06 80 99 38 08
 
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