Aux membres de la FED
Lutte contre les éoliennes
PROTECTION JURIDIQUE
Hervé TEXIER
Président de Belle Nornadie Environnement ( BNE)
Bonjour
Je veux rappeler ici, une fois de plus, toute l'importance de la protection juridique pour le financement des recours.
C'est encore le meilleur moyen de faire face aux frais des avocats.
Cela concerne chaque adhérent de votre association.
Très souvent, ce n'est qu'au moment de décider d'un recours que la question est posée. Or il est souvent trop tard car la mise en application de cette protection nécessite généralement un délai d'un an.
A diffuser largement dans vos associations.
Assurez vous que chaque adhérent a bien souscrit à la protection juridique
C'est précisé dans le livre n° 1 des conseils de la FED :
11-2 -La Protection juridique / assurance juridique pour les recours
L'assurance juridique ou protection juridique dépend de votre Multirisque habitation
Pour contribuer aux frais d’honoraires de l’avocat, chaque membre de l’association peut solliciter la garantie protection juridique éventuellement souscrite dans son contrat d’assurance Multirisque Habitation, à condition d’avoir sollicité votre assurance AVANT* de lancer l’action juridique.
A vérifier sur votre contrat d'assurance habitation:
Les protections juridiques de certains assureurs mentionnent un volet éolien. Il faut s’attendre à un délai d’un an
Complément de la part de :
Caroline Dassya ( membre de BNE) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Certaines compagnies proposent des protections juridiques indépendantes de l'assurance multirisque habitation.
C'est ce qui a marché pour nous. 80 euros par an chez Generali. Couverture jusqu'à 2800 Euros pour appel.....
Ça nous a bien sauvé la mise, je n'étais pas toute seule à l'avoir prise.
SEINE MARITIME : ETAIMPUIS
Bonjour
Je vous invite à répondre au tract de l'association "Etaimpuis Environnement", membre de BNE / FED dont la présidente est Delphine Lebourg. Les arguments avancés contre le projet éolien ont convaincu le commissaire enquêteur mais le préfet, aux ordres du ministère, a passé outre.
Une fois de plus, les avis des riverains et de leur maire sont bafoués. Ce sont nos espaces de vie qui sont totalement déconsidérés au profit d'une idéologie irréaliste.
Montrons notre soutien et notre solidarité
Bien amicalement
Hervé Texier
BNE / FEd
PROJET DU BOIS DE LA LONDE - ETAIMPUIS - SEINE MARITIME
Le préfet a signé l'arrêté autorisant l'exploitation du parc éolien du Bois de la Londe à Etaimpuis (Seine Maritime)
L'avis défavorable du commissaire enquêteur, les pétitions, les remarques de la DREAL, les recommandations de la MRAE, l'opposition de certaines communes n'auront pas suffi à faire annuler ce projet.
L'arrêté parle du projet situé sur les communes d'Etaimpuis, Grigneuseville et Bracquetuit... Cela laisse déjà présager une extension possible....
NON AUX EOLIENNES
DU BOIS DE LA LONDE
Télécharger le tract
Par l’arrêté du 30 juin 2023, le Préfet a autorisé l’exploitation du parc éolien du Bois de la Londe.
Si nous ne faisons rien, DEMAIN, ce parc éolien de 4 machines verra inéluctablement le jour.
Or nous sommes convaincus que nous devons protéger notre territoire, sa biodiversité, ses paysages et sauvegarder son attrait touristique. Nous voulons préserver notre santé, notre cadre de vie. Enfin, nous voulons éviter la perte de valeur inévitable des biens immobiliers.
L’avis défavorable du commissaire-enquêteur n’a fait que renforcer ce sentiment.
Une seule action est désormais possible : Déposer un recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Douai.
Mais pour cela, nous allons devoir faire face à des frais conséquents (frais de procédure, avocat…). Nous avons d’ores et déjà pris contact avec plusieurs avocats spécialisés, nous estimons le besoin de financement entre 6000 et 10000 euros.
Votre contribution est ESSENTIELLE.
Pour nous aider, vous pouvez :
- Faire un don par chèque ou espèce à l’association Etaimpuis Environnement, à adresser au 39 Rue des Rossignols 76850 ETAIMPUIS (Un reçu vous sera remis)
- Participer à la cagnotte en ligne : https://tinyurl.com/5hetrzyj
Chacun participe du montant qu’il souhaite. Tous les paiements sont sécurisés.
- Déposer le recours à titre individuel aux côtés de l’association.
Dans ce cas, les frais de procédure peuvent être pris en charge par votre protection juridique. N’hésitez pas à contacter la présidente de l’Association – Delphine Lebourg – 06 25 55 19 79 pour des informations complémentaires à ce sujet.
C’est ENSEMBLE que nous réussirons !
Merci de partager ! Merci de votre soutien !
ASSOCIATION ETAIMPUIS ENVIRONNEMENT 76850 ETAIMPUIS Tél : 06 25 55 19 79
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Cordialement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
environnementdurable.org
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tel 06 80 99 38 08
