La FED dénonce Les députés « LR » qui veulent museler les associations de défense de l’environnement
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Les députés « Les Républicains » veulent museler les associations de défense de l’environnement
Suite au commniqué de presse du 3 juillet 2023 de la Fédération Environnement Durable
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  Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable Les députés « Les Républicains » veulent museler les associations Les députés [1] « Les Républicains » en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte, ont fait passer un amendement pour soi-disant lutter contre les « recours abusifs ». Cet amendement est rédigé ainsi : « Lorsque le droit de former un recours contre une de ces décisions est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l’autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner son auteur à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en appel. » Cet amendement parfaitement nocif, vise non seulement les autorisations environnementales, mais aussi tous les arrêtés postérieurs, arrêtés de prescriptions et/ou arrêtés modificatifs comme on en voit tant dans les sites éoliens. Les autorisations d’exploitation visant l’éolien terrestre avaient déjà d’un régime d’exception puisqu’un recours ne pouvait être formé que devant une Cour d’Appel, recours coûteux. Avec cet amendement, ces députés républicains veulent bâillonner et porter définitivement atteinte aux droits des associations de défense de l’environnement d'exercer un recours. Ces associations désargentées – constituées de volontaires- seront directement menacées de représailles par les promoteurs éoliens bénéficiant de privilèges économiques inouïs et de ressources illimitées grâce à la générosité obligée du consommateur/contribuable. Par le soutien qu’ils apportent à cette industrie coûteuse et inutile pour notre pays, est-ce que ces députés « Les Républicains » pensent réellement œuvrer pour le respect de la démocratie en aidant les promoteurs éoliens à ruiner la vie des citoyens dans les territoires,?
Contacts
[1] Mesdames Duby-Muller, Petex-Levet, Gruet, Louwagie, Corneloup, Meunier et Messieurs Hetzel, Boucard, Dive et Schellenberger |
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