Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestre

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Lettre

samedi 28 janvier 2023 21:01
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Le Gouvernement  tente de justifier
son action scélérate 
de débridage des éoliennes par une consultation publique
Le bridage: c’est une mesure prise par l’autorité administrative pour préserver la biodiversité et réduire les nuisances imposées aux riverains.


En faisant cela le gouvenement  méprise
la santé des riverains des éoliennes
.

(voir la video éoliennes le prochain scandale sanitaire) 

En faisant cela, concernant les espèces protégées :
 débrider ces machines = permis de les tuer 


Français revoltez vous démocratiquement
Soyez solidaires de ceux qui souffrent 

 Dites NON NON NON NON NON!
Ne vous laissez pas manipuler par  des informations mensongères du gouvernement. Il est  le  seul responsable 
de la catastrophe électrique actuelle. 
Les éoliennes ne servent à rien.
Pour en être convaincu, regardez en continu leur production
sur le site officiel du
réseau de transport de l'électricité (RTE) !


 République française  
 

Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestre

Consultation du  au 

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022.

Contexte et objectifs

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

  

figaro

 

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Lire aussi

Dix pour cent  de la population malade du fait
de la présence d’éoliennes


C’est la conclusion d’une enquête effectuée par l’association SOS Danger éolien  dans le département de l’Aisne portant sur 359  malades situés dans un cercle de 30 km autour de Marle et concernant les villages de Thiernu, Machecourt, Le Hérie la Viéville, La Neuville Bosmont, Dizy le Gros, Montigny sous Marle, Autremencourt, Châtillon les Sons, la Ville aux Bois.        

Un communiqué de presse (Ci-joint) de l’association SOS Danger eolien a été publié le 30/11/2022.

Cette  enquête méticuleuse indique que les malades souffrent des troubles suivants : Insomnies,  Migraines, Acouphènes, Vertiges,  Bruit insupportable (nerfs), Saignements d'oreille,  Tachycardie, Hypertension, Circulation, Cancers, Troubles endocriniens.


Les conclusions  montrent  une  corrélation  entre ces maladies et la présence d’éoliennes dont l’effet dépend de l'exposition au vent portant, des puissances acoustiques émises (tant en moyennes qu'en crête et en modulation, de la durée d'exposition des habitants, des courants vagabonds, de la capacité vibratoire acoustique des domiciles, de la concentration d'éoliennes en MW/km2, de la nature géologique des terrains.      

QUELQUES EFFETS DES EOLIENNES SUR LES 359 PATIENTS

Nature

Nombre de patients

Pourcentage de cas dans l'étude

Ex : 199/359

Pourcentage de cas dans la population exposée

Ex : 199 x 6 / 25 000

Syndrome éolien

Insomnies

199

55%

4,8 %

Migraines

160

45%

3,8 %

Acouphènes

138

38%

3,3 %

Vertiges

91

25%

2,2 %

Bruit insupportable (nerfs)

49

14%

1,2 %

Saignements d'oreille

2

Coeur

99

28%

2,4 %

Tachycardie

36

Hypertension

14

Circulation

11

Troubles cardiaques

10

Cancers

84

23%

2,0 %

Troubles endocriniens

50

14%

1,2 %

TABLEAU DES VILLAGES LES PLUS ATTEINTS

Village

Nombre de malades

Population

Pourcentage

Thiernu

14

114

12,3 %

Machecourt

12

121

10,0 %

Le Hérie la Viéville

18

209

8,6 %

La Neuville Bosmont

15

187

8,0 %

Dizy le Gros

47

730

6,4 %

Montigny sous Marle

4

67

6,0 %

Autremencourt

10

173

5,8 %

Châtillon les Sons

4

84

5,0 %

La Ville aux Bois

10

198

5,0 %



Jean-Louis Rémouit
Administrateur 
Fédération Environnement Durable
jlremouit@gmail.com
06 18 40 22 00

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08

  

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