Eolien : fraude fiscale et documents falsifiés

Eolien : fraude fiscale et documents falsifiés

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Lettre  de la Fédération Environnement Durable 


 Paris, 21/02/2024/ 15h.00 

Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

Question n° 10313 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Texte de la question : M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur d'éventuels dispositifs d'évasion fiscale impliquant des sociétés françaises de déploiement d'éoliennes à travers des holdings luxembourgeoises. Depuis le début des années 2000, l'État apporte un soutien notamment financier important au développement de la filière éolienne en France, notamment au travers de prix garantis. Selon une enquête menée par un organe de presse, il existerait de possibles cas d'évasion fiscale impliquant des sociétés françaises via le Luxembourg. L'enquête indique que les résultats financiers de certaines entreprises de déploiement d'éoliennes françaises interrogent. En effet, ils présentent une forte baisse du chiffre d'affaires alors que le prix contractuel de vente d'électricité d'origine éolienne garanti par l'État vise justement à éviter un tel résultat et une forte hausse du résultat net de la société. Selon l'enquête, cela serait rendu possible par l'affectation des gains réalisés au travers de produits financiers de participation au résultat net de l'entreprise. L'objectif poursuivi par ces écritures comptables serait de réduire la fiscalité à laquelle sont soumises ces entreprises. Il souhaite donc savoir si, selon le Gouvernement, ces pratiques existent, si elles sont, selon lui, frauduleuses et, dans l'affirmative, quelles mesures il compte prendre afin de les combattre.
 
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Eolien:  Faux et usage de faux

Gard. Affaire des éoliennes : Le maire de Moulézan démissionne 

Publié le mardi 20 février 2024 10:00 - Caroline SOLANO 

Pierre Lucchini, maire de Moulézan et vice-président de Nîmes-Métropole, délégué aux énergies renouvelables, démissionne. Selon nos informations,  il a adressé lundi 19 février sa démission des deux mandats à la préfecture du Gard.

Fin 2023, lors d’une enquête publique sur l’implantation de cinq éoliennes dans le Bois des Lens, il lui est reproché d’avoir inventé près de 700 avis positifs sur les quelque 2 400 contributions.  Le maire doit être jugé le 13 mai au tribunal de Nîmes pour faux et usage de faux et usurpation d’identité.

Suite à la révélation de cette affaire, Franck Proust, président de Nîmes- Métropole a annoncé le 9 février le retrait des délégations et du poste de vice-président au maire de Moulézan. Un nouveau vice-président doit être élu au conseil communautaire de lundi 26 février.

 

Jean-Louis Butré
Fédération Environnement Durable
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